Un projet de loi sera voté le 20 juin prochain par la commission européenne au sujet des droits d’auteur sur le Web. Pour plus d’informations et pour avoir la première partie de cet article, je vous renvois à cet article-ci.
Article 13
Les plates-formes Internet hébergeant de « grandes quantités » de contenu téléchargé par des utilisateurs doivent surveiller le comportement des utilisateurs et filtrer leurs contributions pour identifier et prévenir la violation du droit d’auteur.
Exemple :
imgur.com est un site d’hébergement d’images en tous genre. Une fois qu’un titulaire de droit d’une photographie, d’une image ou d’un autre contenu demande à imgur de garder un œil sur l’une de ses œuvres, le site devra alors surveiller et scanner tous les téléchargements futurs pour s’assurer que ce contenu n’est jamais téléchargé vers son service.
Comment ça marche ?
La commission européenne veut forcer les sites comme imgur à installer des « robocopyright » qui scanneront les contenus des sites avant hébergement et valideront ces contenus s’il n’y a pas détection d’un droit d’auteur violé.
Conséquences
Liberté d’expression en danger : ces robots scanneurs ne feront aucune différence entre un échantillon illégal et une réutilisation légale d’une oeuvre comme pour la parodie et leur fonctionnement fait que ces contenus seront par défaut supprimés plutôt qu’acceptés.
Petits créateurs en danger : Les plates-formes recevront automatiquement des instructions sur le contenu à supprimer. Hors si certaines œuvres sont à tort reconnues comme des contrefaçons, ce sera aux petits créateurs à se battre pour prouver l’authenticité de leur travail au risque de passer en justice contre de grosses sociétés.
Surveillance permanente : La proposition exige l’installation de ce qui équivaut à une technologie de surveillance. En raison des coûts de développement élevés, cette technologie de surveillance du contenu finira probablement par être externalisée auprès de quelques grands fournisseurs (par les USA par exemple), ce qui renforcera encore davantage la position sur le marché de ces fournisseurs et leur donnera un accès direct au comportement de tous les utilisateurs européens sur les plates-formes d’internet. Et nous savons tous à quel point ces données coûtent cher (Cf Campbridge Analytica).
Start-ups en danger : Cette exigence fait peser une charge énorme sur les entreprises Internet et décourage les investissements dans les startups de contenu généré par les utilisateurs, empêchant ainsi la concurrence de l’UE avec les plates-formes américaines dominantes ciblées, ce qui a pour effet de verrouiller la position dominante , entre autres, de YouTube. (Voir Allied for Startups)
Cibles involontaires : Les projets communautaires comme Wikipedia auraient probablement besoin de mettre en œuvre de tels filtres, même s’ils n’acceptent que les téléchargements sous licence gratuite. Les plates-formes d’hébergement de code seraient également affectées, « sapant les fondations sur lesquelles les logiciels libres et open source sont construits ».
En résumé
Ces deux articles (11 et 13) ne sont pas les seuls à être abordés et quelques autres points comme le data-mining et des droits d’auteur d’architecture seront discutés. Les plus grands changements résident cependant dans ces articles.
C’est une énorme reculée pour le Web qui risque d’avoir comme conséquences des limitations des processus créatifs, un accès à l’information moindre et des difficultés pour les particuliers et petites entreprises à se développer.
C’est une coup porté à la liberté d’expression, à l’open-source, aux sites communautaires et aux droits d’équilibre. C’est un danger pour la vie privée et la liberté individuelle. C’est un changement des fondations et du fonctionnement profond d’Internet depuis sa création.
Et tout cela pour mieux protéger les droits d’auteur des grosses entreprises du Web et mieux contrôler notre consommation Internet.
Comment réagir ?
Il y a plusieurs sites et actions mises en place et qui vous permettent de téléphoner, envoyer des mails et essayer de faire réagir nos politiques avant qu’il ne soit trop tard.
https://saveyourinternet.eu/ -> permet de tweet, mail ou d’appeler les députés
https://changecopyright.org/fr/ -> permet d’appeler des députés
https://act.openmedia.org/savethelink-call -> permet d’appeler des députés
Quelques articles supplémentaires :
https://juliareda.eu/eu-copyright-reform/
https://www.bbc.com/news/technology-44412025
