Les présentes conditions générales sont d’applications à partir du 01/03/2024

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels DAXIT Solutions s’engage à fournir au Client les prestations de services visées au contrat.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes qui sont passées à Daxit Solutions. Le client accepte par le seul fait de sa commande les présentes conditions générales.

Seul les dérogations écrites de notre part peuvent modifier les conditions générales, les présentes conditions restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.

Les conditions générales peuvent être modifiées en fonction des besoin de Daxit Solutions, une notification par mail sera effectuée dès publication à l’ensemble des clients de Daxit Solutions ayant un contrat en cours.

Contrat & Documents contractuel

Le contrat est matérialisé par la signature du bon de commande sous forme papier ou électroniquement (email), faisant référence aux présentes conditions générales de vente et valant acceptation de l’ensemble du contrat.

Les propositions commerciales ne constitue en aucun cas un contrat, mais ne représente qu’une estimation du travail nécessaire à l’aboutissement d’un ou de plusieurs projets.

Cadre général relatif aux prestations

Daxit Solutions s’engage dans une obligation de moyens et non de résultats, c’est-à-dire que le Daxit Solutions mettra tous les moyens en œuvre pour arriver aux délivrables.

Le cas échéant, le client sera informé de l’impossibilité d’aboutir à un résultat honorable sur la base du prix proposé ; il lui incombera alors de décider de la poursuite ou non des travaux en fonction d’un budget complémentaire ou d’une modification de la commande originale à convenir de commun accord.

Modification dans les bons de commandes

Toute modification ou altération portée par le Client sur la partie pré-imprimées d’un document contractuel devra être confirmée obligatoirement par écrit (confirmation email) par DAXIT Solutions. À défaut, la modification ou l’altération est réputée nulle et non avenue.

Confidentialité

DAXIT Solutions garantit le secret professionnel vis-à-vis du Client de manière générale, absolue et illimitée dans le temps. Cette obligation s’étend à tous renseignements, informations, documents ou concept dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de la prestation de services.

Conditions de règlement

Tous nos tarifs sont formulés en euros hors taxe. Ils sont à majorer de la TVA en vigueur.
Pour les projets : Un acompte de 30% sera demandé à la signature du contrat de prestation de services pour toute commande supérieure à 1500€ HT.
Nos honoraires seront payables sur présentation d’une facture établie au mois en fonction des travaux réalisés, à chaque fin de mois. Le règlement devra être effectué par virement sous 30 jours date de création de la facture.

Pour les abonnements, les sommes pourront, en fonction des préférences du clients, être prélevées par le biais d’un mandat SEPA ou être payée par virement bancaire à 30 jours date de création de la facture.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par l’entreprise ou l’organisme, sans mise en demeure, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception, de l’avis informant l’entreprise ou l’organisme qu’elles ont été portées à son débit.

Pour toutes factures non payée lié à un service en ligne, ce dernier se verra suspendu le temps de la régularisation de la somme due. Sont concernés les hébergements, la mise à disposition de services en ligne ou de prestation exposant un service en ligne.

Collaboration client

Pour une bonne exécution des présentes, le Client s’oblige à collaborer activement, régulièrement et de bonne foi avec DAXIT Solutions.

Ainsi, il appartiendra au Client de remettre à DAXIT Solutions l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations de services prévus et à faire connaître à DAXIT Solutions toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d’activité lui permette d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution des prestations de services. Par ailleurs, le Client s’engage à maintenir en place des utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d’exécution des présentes.

Si le projet en prix fixe prend du retard engendre un surcout, il sera à la charge du client, la grille des tarifications horaire sera reprise comme référence pour les détails et le prix des prestations.

Responsabilités

DAXIT Solutions s’engage à réaliser les prestations de services avec tout le soin et la compétence dont elle dispose, et dans le cadre d’une obligation de moyens.

Limite de responsabilité: Daxit Solutions ne peut pas être tenu responsable des problèmes des logiciels conçu pour ses clients, des effets de bords que ceux-ci pourrait avoir sur l’activité principale ou annexe de ses clients. Le client s’engage à assumer l’entière responsabilité des logiciels acheté ou loué sur son écosystème et d’assurer par ses propres moyens tout effet de bord indésirable.

Daxit Solutions ne sera pas tenu de s’acquitter de dommages-intérêts pour des dommages causés à des biens utilisés à des fins professionnelles ou pour des pertes liées à des activités professionnelles de l’utilisateur.

Différends / Réclamations

Les réclamations concernant le contenu du travail devront se faire, sous peine de déchéance de droit, endéans les 10 jours après la livraison. Passé ce délai, le contenu est considéré comme accepté et fera l’objet d’une facturation.

En cas de contestation ou de différend, de quelque nature que ce soit, ne pouvant pas faire l’objet d’un règlement amiable, le tribunal compétent Namurois francophone sera défini.

Informatique et Libertés

DAXIT Solutions ne communique pas les coordonnées de ses prospects ou clients à des fichiers ou organismes extérieurs. L’entreprise ou l’organisme est donc assuré de la totale confidentialité des données transmises dans le cadre d’une demande de renseignement, ou du déroulé d’une prestation de services.

Référencement

Le Client autorise DAXIT Solutions à inscrire la prestation de services convenue et réalisée au nombre de ses références sans condition spéciale. Les noms des clients peuvent être utilisés à des fins de prospections ou de référence.

Indemnités kilométrique pour déplacements professionnels

Tout déplacement demandé par le client ou nécessaire afin d’effectuer la prestation sera facturé en plus des honoraires définis dans le bon de commande au tarif légal prévu défini à 0,3542 € (HTVA) / km (indice 2021). Ces indemnisations concernent les déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison) calculés depuis le siège de Daxit Solutions.

Tous les déplacements seront calculés en partant du siège de Daxit Solutions.

Fin de mission

Projet : Chaque projet entrepris par Daxit solutions à une date de début et une date de fin. Il ne peut être tenu en aucun cas que le périmètre du projet à lui seul définisse la date de fin du projet. Si le projet n’est pas entièrement réalisé et que la raison du retard incombe au client, la mission pourra être définie comme achevée et les prestations facturées conformément au bon de commande signées. Sauf accord signé entre les parties, un projet ne peut en aucun cas excéder la date de fin de mission.  

Abonnement : L’abonnement est automatiquement reconduit pour une période d’un an si le préavis n’est pas remis à info@daxit.be au moins 30 jours ouvrés avant la fin du contrat.

Rupture contractuelle

Daxit Solutions s’autorise le droit de rompre le contrat de projet unilatéralement et sans dédommagement, quel qu’il soit si la situation le nécessite. Un courrier numérique (email) ou papier devra être envoyé au client avec un préavis de 30 jours à compte de l’émission.

Ressource mises à disposition

Si le projet prévoit des ressources dédiées au projet, Daxit Solutions a toute autorité sur ces dites ressources et s’autorise à adapter, en fonction de la nature du projet et des disponibilités, les ressources les plus qualifiées que Daxit Solutions juge aptes à effectuer la mission sans que le client ne puisse interférer avec cette décision.

Prestations hors contrat

Si le client fait la demande d’une prestation hors du périmètre du bon de commande signé, celle-ci sera évaluée en fonction de sa charge estimée. Si l’effort nécessaire pour achever le travail nécessite plus de 8 heures de travail, ou dépasse un montant de 800 EUR (htva), un nouveau bon de commande devra être émis et signé sinon un ticket JIRA devra faire mention de la charge estimée suivie d’un commentaire d’approbation de la personne référente au sein de la société destinataire de la prestation.

Hébergement et limitations

Une offre d’hébergement chez Daxit comprend la mise à disposition d’un espace de stockage des fichiers, d’une base de données ainsi que d’une configuration vers un nom de domaine. Le logiciel déployé sur les instances cloud de Daxit Solutions n’est en aucun cas compris dans l’offre de l’hébergement, ni l’installation, ni la maintenance de celles-ci qui devra faire l’objet d’un contrat de maintenance spécifique si le client le souhaite. 

Accord de niveau de service

Sauf accord spécifique, Daxit Solutions s’engage à fournir le meilleur service qu’il est possible de donner en fonction de ses capacités. Chaque incident, problème, demande doit être ajouté dans l’outil JIRA mis à disposition à ses clients, aucun autre canal ne peut être considéré comme valable. Le délai de réponse variant selon la sévérité et la disponibilité des équipes entre deux heures et une semaine.

Délais de livraison

Eu égard à la nature particulière des travaux à réaliser, les délais de livraison des produits ou services commandés, quoique fixés en toute bonne foi, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils n’engagent nullement Daxit Solutions et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de notre part.

Services ERP gratuit

Certains services tels que la mise à disposition d’une plateforme ERP sont offerts, sous réserve de conditions remplies par le client. Le client doit : être une ASBL ou une Société créée dans l’année de la demande de mises à disposition de l’ERP. Le service est gratuit pour une période de 12 mois à partir de l’activation du service, au terme de cette période la société se verra notifiée de l’expiration du service gratuit au moins un mois à l’avance au profit de la solution Starter. La société ou l’association disposant d’un accès gratuit se voit propriétaire de ses données. Au terme des 12 mois de gratuité, sans changement de plan tarifaire, les données et les instances mises à disposition par Daxit Solutions seront supprimées sans sauvegarde.

Indexation Annuelle des Prix

Dans le cadre de notre engagement à fournir des produits et services de qualité, tout en assurant la pérennité et le développement de notre entreprise, nous nous réservons le droit d’ajuster nos tarifs en fonction de l’évolution du coût de vie et des coûts opérationnels. Cette ajustement est réalisé au moyen de l’indexation annuelle des prix.

Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement de prix au moins 30 jours avant son application, permettant ainsi à nos clients de prendre les décisions qui s’imposent en toute connaissance de cause.

Les contrats signés en cours ayant des prix fixes et invariables durant leur période de validité ne seront pas affectés par l’indexation annuelle. Les clients disposant de tels contrats seront informés, avant leur renouvellement, des nouveaux tarifs résultant de l’indexation.

Les clients auront la possibilité de résilier leur contrat au terme de celui-ci, sans pénalité en cas de désaccord avec l’ajustement des prix, sous réserve d’en informer la société par email ou par voie postale dans un délai de 15 jours après la notification de l’indexation.

Utilisation de l’Intelligence Artificielle dans nos Services

Notre société s’engage à utiliser l’intelligence artificielle (IA) de manière responsable pour enrichir et optimiser les services de consultance que nous proposons. L’IA nous permet d’analyser les données plus efficacement, de prédire les tendances, de personnaliser nos conseils et d’innover dans les solutions que nous offrons à nos clients.

En faisant appel à nos services, vous consentez à l’utilisation de l’IA dans le cadre défini par ces conditions. Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement significatif dans l’utilisation de l’IA qui pourrait affecter nos services ou la manière dont nous traitons les données personnelles.

Les clients ont le droit de demander des informations sur les données personnelles traitées par l’IA et sur la logique impliquée dans les décisions automatisées qui les concernent. Nous nous engageons à fournir cette information de manière claire et accessible.

(Opt-out) Si, pour une raison quelconque, un client préfère que nous n’utilisions pas l’intelligence artificielle dans le traitement de son dossier ou pour la fourniture de nos services de consultance, il est impératif qu’il nous en informe explicitement. Cette notification doit nous être adressée par écrit, via courrier électronique ou postal, en précisant clairement son souhait de ne pas bénéficier des avantages liés à nos outils d’IA.

Nous nous engageons à respecter cette demande et à fournir nos services en nous appuyant sur des méthodes alternatives, dans la mesure où cela reste compatible avec la nature et l’efficacité des services proposés.